Documents à remettre à l’avocat

L’avocat chargé de porter les enchères précisera les documents nécessaires en fonction de la situation de l’enchérisseur.
Pour une personne physique, il conviendra notamment de prévoir :
• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• les renseignements relatifs à l’état civil et, le cas échéant, à la situation matrimoniale et au régime matrimonial ;
• si l’acquisition est réalisée à plusieurs, l’identité de chacun des acquéreurs et les conditions dans lesquelles ils souhaitent acquérir ;
• un pouvoir donné à l’avocat pour porter les enchères, précisant notamment le montant maximal jusqu’auquel il est autorisé à enchérir ;
• lorsque les textes l’exigent, l’attestation sur l’honneur remise par l’avocat relative aux conditions permettant de se porter adjudicataire.
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Pour une personne morale, il conviendra notamment de prévoir :
• un extrait Kbis ou document d’immatriculation récent ;
• les statuts à jour ;
• l’identité du représentant légal ;
• un justificatif des pouvoirs de la personne donnant mandat à l’avocat ;
• un pouvoir pour enchérir précisant le montant maximal de l’enchère ;
• lorsque cela est nécessaire, les documents permettant d’établir que l’acquisition envisagée entre dans l’objet et les pouvoirs de la personne morale ;
• les attestations requises par les textes selon la nature du bien et de la société.