Saisir l'Ordre

Réclamation concernant un avocat

Toute réclamation concernant un avocat inscrit au Barreau de Brive doit être adressée au Bâtonnier.
Elle doit être datée et signée, préciser l’identité complète de son auteur, les nom et adresse de l’avocat concerné, exposer clairement les faits à l’origine de la réclamation et être accompagnée des pièces utiles.
Pour une personne physique, doivent être indiqués les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance. Pour une personne morale, doivent être précisés sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant légal.

La réclamation peut être adressée :

Madame, ou Monsieur le Bâtonnier
Ordre des avocats du Barreau de Brive
4 rue Bernard-Patier
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise au secrétariat de l’Ordre contre récépissé.
Le Bâtonnier examine la réclamation et en informe son auteur. Lorsque la nature de la difficulté le permet, une conciliation peut être organisée.

Contestation des honoraires

En cas de désaccord sur le montant ou le paiement des honoraires d’un avocat, le Bâtonnier peut être saisi d’une demande de fixation des honoraires.
La demande doit être adressée au Bâtonnier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée au secrétariat de l’Ordre contre récépissé. Elle doit exposer la contestation et être accompagnée notamment de la convention d’honoraires, des factures concernées, des justificatifs de règlement et de toute pièce utile.
La décision du Bâtonnier peut faire l’objet d’un recours devant le premier président de la cour d’appel dans les conditions et délais indiqués lors de sa notification.

Médiation de la consommation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client d’un avocat peut également, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à son avocat afin de tenter de résoudre directement le différend, saisir gratuitement :
Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
Madame Sandra WEREY
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr
La médiation de la consommation concerne les litiges relevant du droit de la consommation entre un avocat et son client particulier. En matière d’honoraires, la saisine préalable du Bâtonnier dans le cadre de la procédure de fixation des honoraires rend irrecevable une saisine ultérieure du médiateur pour le même litige.
L’objectif est ici d’avoir une page immédiatement utilisable par le public : peu de texte, les démarches à accomplir et les coordonnées nécessaires, sans développement juridique supplémentaire.